Domaines d'intervention

Droit commercial et de la consommation

Il s'agit de domaines en constante évolution, influencés par les tendances économiques, les avancées technologiques et les dynamiques du marché.

Le Cabinet intervient à vos côtés pour discuter de la manière dont le droit commercial et le droit de la consommation peuvent être des alliés stratégiques dans le développement de votre entreprise, notamment en proposant les prestations suivantes:

Négociation et rédaction de contrats avec des partenaires commerciaux
Rédaction / revue de Conditions Générales/Particulières de Vente;
Consultations / charte interne sur les bonnes pratiques à adopter pour veiller au respect du droit de la consommation
Questions relatives à l'application et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Recouvrement de créance (mise en demeure; injonction de payer; procédure de référé)
Procédures contentieuses relatives à un litige commercial, notamment sur la rupture brutale des relations commerciales établies.
Prévention des difficultés des entreprises (conciliation; mandat ad hoc)

Droit immobilier

Le Cabinet intervient dans la défense des intérêts de ses clients lorsqu'ils font face à une problématique relative à leurs biens immobiliers, notamment dans le cadre des situations suivantes :

Rédaction de baux à usage d'habitation
Précontentieux et contentieux locatif (recouvrement de loyers impayés, caution, expulsion, etc)
Contentieux achat/vente d’un bien immobilier (vices cachés; indemnité d’immobilisation, rupture de promesse de vente, VEFA, etc).
Droit de la construction
Troubles de voisinage

Droit des personnes

Anaïs Karapetian intervient également aux côtés des particuliers pour les conseiller et/ou les assister, notamment dans le cadre des situations suivantes :

assistance des personnes mineures dans le cadre de procédures judiciaires (assistance éducative; auditions devant le juge des enfants ou tribunal pour enfant; procédure pénale)
défense des étrangers : l'accompagnement des personnes non ressortissantes de l'Union Européenne et qui rencontrent des problématiques relatives à l'obtention ou le renouvellement de leur titre de séjour; qui souhaitent faire une demande de protection au titre de l'asile (devant l'OFPRA et CNDA); qui veulent être assistées dans le cadre d'une procédure de naturalisation ou de rapprochement familial.
Divorce par consentement mutuel